À l'Assemblée
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Projet de règlement interieur

Le projet du Règlement Intérieur de l'Assemblée (traduction) approuvé par le Conseil de la FLM lors de sa session de 2002 à Wittenberg, Allemagne devra être approuvé par l'Assemblée lors de sa première session plénière.

3.2.6 Comité des désignations

Ce comité se compose d’un(e) président(e) et de quatorze membres.

Il présente à la plénière des propositions de noms pour la charge de président(e) de la FLM et pour l’effectif des membres du Conseil, conformément aux dispositions de la constitution de la FLM. Il informe l’Assemblée que ses membres peuvent également proposer des candidatures à la présidence ; celles-ci doivent être soumises par écrit et signées par au moins dix délégué(e)s.

Le Comité des désignations présente son premier rapport sur les désignations au moins 24 heures avant de présenter son rapport final à la plénière.

Après le premier rapport, les propositions des membres de l’Assemblée sont recevables jusqu'à ce que le/la président(e), en plénière ou par écrit, déclare close la présentation des candidatures ; cette déclaration intervient normalement à la fin de la séance suivant celle lors de laquelle le premier rapport a été présenté. La liste des candidatures est close avant la fin du troisième jour suivant l’ouverture officielle de l’Assemblée.

Une fois la présentation des candidatures close, le Comité des désignations, après avoir consulté les délégué(e)s des Églises concernées sur les propositions formulées par les membres de l’Assemblée afin de s’assurer de l’approbation adéquate de ces Églises, insère lesdites propositions dans sa liste en faisant connaître les résultats de ses consultations avec les représentant(e)s des Églises intéressées.

4.1.5 Élection du/de la président(e) et des membres du Conseil

4.1.5.1 Moment : l’élection a lieu à la séance plénière suivant celle lors de laquelle le Comité des désignations a présenté son rapport final. Le moment de l’élection est annoncé par écrit à la plénière au moins un jour à l’avance. L’élection se déroule avant la fin du cinquième jour suivant l’ouverture officielle de l’Assemblée.

4.1.5.2 Quorum : au moins trois quarts des délégué(e)s inscrit(e)s doivent être présent(e)s pour que le vote soit valable.

4.1.5.3 Si un(e) seul(e) candidat(e) est proposé(e) : une majorité affirmative est nécessaire pour qu’il y ait élection. (On entend par « majorité affirmative » plus de la moitié des voix, les bulletins blancs ou nuls comptant comme des « non »). Si une majorité affirmative n’est pas réunie, le Comité des désignations est prié de proposer à nouveau un(e) ou plusieurs candidat(e)s.

4.1.5.4 Si deux candidat(e)s sont proposé(e)s : une majorité affirmative est nécessaire pour qu’il y ait élection au premier tour. Si aucun(e) candidat(e) n’obtient de majorité affirmative, un second tour a lieu. Lors de ce second tour, le/la candidat(e) qui obtient le plus grand nombre de voix est élu(e). En cas de partage égal des voix, le/la président(e) détermine la personne élue par tirage au sort.

4.1.5.5 Si plus de deux candidat(e)s sont proposé(e)s : une majorité affirmative est nécessaire pour qu’il y ait élection au premier tour. Si aucun(e) candidat(e) n’obtient de majorité affirmative, un second tour est organisé entre les deux candidat(e)s ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Lors de ce second tour, le/la candidat(e) qui obtient le plus grand nombre de voix est élu(e). En cas de partage égal des voix, le/la président(e) détermine la personne élue par tirage au sort.

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